– Précision quant à la clause d’exclusivité :

Il n’y a pas de clause d’exclusivité formelle. Lors de la phase de sélection des équipes, le Jury sera incité à choisir les groupements dont les membres sont exclusifs, ceci afin de favoriser un croisement des expertises sur le bâtiment. Mais cette clause reste simplement incitative, il est possible que le Jury sélectionne plusieurs groupements incluant un membre commun.

– Précision sur les objectifs et enjeux du projet, ainsi que ses possibles évolutions :

Il s’agit d’un concours d’idées pour lequel une indemnisation est prévue pour les équipes (ce qui est normal). Son organisation s’inspire des concours en commande publique tels que définis par le Code des Marchés Publics, alors que les CAUE sont de statut privé, mais agissant dans le sens de l’intérêt public.

Le principe est d’expérimenter la possibilité de mettre en place un processus de projet fiable qui favorise la remise en projet des copropriétés privés en cherchant :

– A impliquer les habitants dans la programmation.

– A favoriser l’autofinancement de l’opération (sans aides publiques) pour en assurer la reconductibilité à grande échelle, et ce en impliquant naturellement dans le projet les architectes.

D’où le souhait que les équipes travaillent en ayant conscience des enjeux opérationnels de leur proposition afin que l’expérimentation puisse produire des résultats pertinents et publiables (Je vous invite à ce sujet à prendre connaissance du rapport d’étude formulé à l’issue du concours d’idées Mix’Cité 1).

Comme dans le cas du concours d’idées Mix’Cité 1, il n’est pas prévu de suite opérationnelle directe. Nous le précisons pour que les candidats sachent qu’ils n’y a pas d’enjeux de construction réelle à l’issue du concours et que donc il n’est pas prévu, en l’état, de mission de maîtrise d’œuvre complète.

Toutefois toujours selon la procédure suivie lors de Mix’Cité 1, il est possible que nous engagions par la suite un travail plus détaillé avec l’équipe lauréate afin d’approfondir le projet et étudier les conditions opérationnelles de sa mise en œuvre pour comprendre les clés de réussite d’une telle opération. Dans ce cas l’équipe sera rémunérée pour cette prestation selon une offre qu’elle formulera et qui sera naturellement négociée.

Enfin, si d’avenir les copropriétaires souhaitaient voir l’opération devenir concrète, alors un marché sera passé avec cette même équipe pour développer plus en avant le projet. Cela reste cependant très hypothétique. En effet pour cela, il faudra bien entendu que le projet soit particulièrement convaincant pour que la copropriété s’engage, que le bilan économique soit satisfaisant, qu’un opérateur accepte d’être porteur du projet et que la commune accepte de réviser son règlement d’urbanisme.

Il n’est donc pas question de spolier une équipe, ni de récupérer un projet gratuitement. Encore moins de fabriquer un projet nouveau à partir des bribes des projets remis par les candidats. Cela est tout simplement illégal et nous n’avons aucune intention d’aller en ce sens.

Voyez donc cette initiative du CAUE de Haute-Savoie, soutenue par la collectivité et en partenariat avec l’entreprise sociale de l’habitat SA Mont-Blanc (principal copropriétaire) comme une manière de stimuler la création architecturale et urbaine. C’est une manière de chercher des voies d’innovation dans les processus de projet en réponse aux enjeux contemporains de la préservation des espaces naturels, de la réduction des impacts énergétiques et de la limitation de l’empreinte carbone de l’urbanisme. Processus au sein duquel nous souhaitons que l’architecte prenne une place centrale.

– Précision quant à l’apport d’information sur la surface de logements, le montant des travaux, et le nombre de logements :

Comme indiqué dans le règlement, les surfaces référencées sont les suivantes :

·  Parcelle : 5 750 m²

·  Superficie totale des locaux : 3 364 m²

·  Superficie des locaux d’habitation : 2 624 m²

·  COS réel (non réglementaire) : 0,58

·  CES réel : 0,18

S’agissant du montant des travaux estimés, l’audit énergétique livré en 2017, sera très prochainement publié sur le site mixcite.caue74.fr

Je ne peux pas vous en dire plus, en effet, les objectifs du concours, présentés dans le règlement, sont les suivants :

« Proposer la réhabilitation et l’extension d’une copropriété de logements collectifs existante tout en favorisant le confort de ses habitants, son accessibilité et sa performance thermique.
Le projet devra permettre de créer des logements supplémentaires dont une proportion minimum sera définie dans le programme diffusé aux équipes sélectionnées.
La création de nouveaux logements devra contribuer au financement des travaux de réhabilitation du bâtiment. »

C’est donc bien aux équipes, qui doivent intégrer un économiste de la construction, de proposer un projet économiquement viable, et donc d’estimer le nombre de logements nécessaires au financement de la rénovation, et le coût de construction de ces nouveaux logements.

Cela dit, le programme fixera les limites de ce qui est souhaitable aux yeux des copropriétaires et fournira les plans nécessaires à l’évaluation précise du potentiel du bâtiment. Mais ce programme est réalisé en ce moment en concertation avec les habitants, il ne sera diffusé qu’après le premier Jury, uniquement aux trois équipes sélectionnées au terme de la première phase du concours.