Mix’Cité est un programme d’expérimentation créé par le CAUE de Haute-Savoie en 2013 et développé avec les partenaires du territoire. Son but est d’aborder avec agilité l’intensification maîtrisée de la Haute-Savoie.

Le programme Mix’Cité 4 souhaite aborder l’optimisation foncière et la mixité fonctionnelle des zones d’activités par l’intégration de logements. Il s’agira avant tout de poser les conditions d’une intégration de logements de qualité, et de sélectionner des sites propices à cette mixité qui puissent contribuer à la qualité de vie et au développement du territoire, dans un contexte de rationalisation du foncier.

Les objectifs du programme Mix’cité 4 sont :

• Evaluer les conditions pertinentes et qualitatives d’évolution d’une zone d’activité et de mixité fonctionnelle intégrant du logement
• Etudier la conversion progressive des zones d’activités et zones commerciales par la conception de projets expérimentaux sur des sites pilotes (cette phase fera l’objet d’un concours d’idées)
• Identifier les modalités de production de logements en accompagnement des activités économiques.

Le programme Mix’Cité 4 propose une démarche itérative pour identifier, avec les acteurs concernés, une méthode de travail permettant de mettre en projet les zones d’activités et zones commerciales, et œuvrer pour leur mutation qualitative en y intégrant une part de logements. Cette expérimentation permettra de donner à voir la mutation de ces sites, d’identifier les leviers, contraintes et les modalités potentielles de réalisation. L’accompagnement de ces futurs nouveaux quartiers sera couteux pour les collectivités, les modalités de production devront donc être définies dans un plan d‘actions à court, moyen et long terme, et proposer une répartition des charges indirectes futures (transport, équipements, espaces publics, …).

• Définition des conditions qualitatives de la mixité fonctionnelle et de l’intégration de logements en ZAE/ZC

. Définir des critères fiables pour décider de la priorité d’action sur certaines zones (distance au centre urbain / espaces habités, proximité des équipements et lignes de TC, qualité du cadre de vie…)

. Etudier qualitativement les sites potentiels

• Benchmark des démarches et dispositifs existants (localement et en France)

. Identification de projets de d’optimisation foncière et de mixité des ZAE et ZC

. Identification des dispositifs existants de liaison du contrat de travail et du logement

. Identification de démarches de soutien du logement en lien avec le développement économique du territoire

• Séminaire des acteurs du logement et de l’aménagement en Haute-Savoie

. Partage du benchmark, des enjeux et pris en compte des problématiques des différents acteurs

. Identification de partenaires additionnels

. Définition du cahier des charge de l’expérimentation

• Expérimentation Mix’Cité 4 

. Elaboration d’une méthode par l’expérience pour la mise en projet et la mutation des ZAE et ZC et l’intégration de logements par la mise en concurrence d’équipes sur des sites pilotes (nombre de sites à préciser, 2 a priori, mode de mise en concurrence à définir ultérieurement : concours d’idées, dialogue compétitif, …)

. Identification de dispositifs (administratifs, juridiques, financiers) de liens entre logements et activités économiques

. Définition des modalités opérationnelles de mise en projet

• Animation d’un réseau de partage des démarches de mutations des zones d’activités et zones commerciales